Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez OPN Sound Canada. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent OPN Sound Canada. OPN Sound Canada exploite cette boutique et ce site Web, y compris tous les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). OPN Sound Canada utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée à partir de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter nos produits et services de façon fidèle dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou reproduite dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous offrons à une personne, une région géographique ou un territoire donné.

SECTION 2A – AVIS CONCERNANT LES DISPOSITIFS NON MÉDICAUX

Les produits OPN Sound, y compris tous les appareils audio à oreilles libres et à conduction osseuse, sont uniquement des appareils électroniques grand public. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une affection médicale ou une déficience auditive.

Si vous avez des préoccupations concernant votre audition ou votre santé, veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié. N’utilisez pas les produits OPN Sound comme substitut à un avis ou à un traitement médical.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. OPN Sound Canada se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’OPN Sound Canada n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car OPN Sound Canada pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée.

Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Vos achats sont assujettis aux retours ou aux échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre courriel de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, offrir des promotions dans le cadre des Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Toutes les transactions effectuées sur OPNSound.ca sont traitées au moyen du système de paiement sécurisé et chiffré SSL de Shopify.

Vos renseignements de paiement ne sont jamais stockés sur nos serveurs. Nous acceptons les principales cartes de crédit ainsi que les autres modes de paiement affichés au moment du paiement.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, présentations, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à OPN Sound Canada, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de brevets, de droit d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’OPN Sound Canada, de Shopify ou d’un tiers.

L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par OPN Sound Canada.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans d’OPN Sound Canada sont des marques de commerce d’OPN Sound Canada ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’OPN Sound Canada.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités de tiers intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ces documents ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

OPN Sound Canada utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec OPN Sound Canada.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et OPN Sound Canada, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits ou services achetés.

Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec OPN Sound Canada ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer.

Les renseignements que vous transmettez aux Services seront communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits que nous confère cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir les Services ainsi que de nous acquitter de nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires relativement aux Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à la soumission des Commentaires; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une personne autre que vous-même ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de tout Commentaire.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre tout règlement, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », des « pourriels » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à OPN Sound Canada, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage ou le pharming, ou obtenir des renseignements sous de faux prétextes; (e) utiliser un robot, un robot d’indexation, des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle (notamment l’IA agentique), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures de façon autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et qu’il respecte strictement les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ou obscurcir le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les modes d’interaction humains, ou (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; et (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE D’OPN SOUND CANADA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ACCEPTABLE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OPN SOUND CANADA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT ASSOCIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité OPN Sound Canada, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payable à un tiers en raison de ou découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant faire l’objet d’une indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous en aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice important.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant à votre égard des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de façon déraisonnable.

Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à hello@opnsound.ca.